Autorisation et Contrat. La participation au Programme de Formation Commerciale Continue du Groupe Yager est facultative. La présente Entente de Services d'Adhésion au Groupe Yager (Entente) est conclue et prend effet aujourd'hui entre Internet Services Corporation (ISC), International Event Services, Inc. (IES) et InterNET Services International, LLC (ISI), (collectivement le Groupe Yager), et le Propriétaire de Commerce Indépendant Amway (PCI ou Membre). Pour être en mesure de conclure cette entente, vous devez être enregistré avec Amway en tant que PCI. Cette Entente permet à un Membre d'accéder au site Web IBOcity.com du Groupe Yager (Services du Site Web) et permet au Membre d'acheter du matériel de support commercial (tel que définis au paragraphe 2) et d'avoir accès à des conférences (Événements) et de participer aux Programmes de Remboursement du Leadership du Groupe Yager. Vous reconnaissez qu'avant d'accepter cette entente, vous avez lu et compris le Entente de Services d’Adhésion du Groupe Yager qui est incorporé dans ce Contrat et en fait partie intégrante comme s'il était entièrement réitéré, tel que publié sur www.ibocity.com, et que vous avez lu et vous acceptez tous les termes énoncés dans cette entente.
Le Groupe Yager exerce ses activités dans la fourniture de produits et services généralement désignés sous le nom de Matériel de Soutien Commercial (MSC), comprenant, sans s'y limiter, des sites Web, audio, vidéo, supports numériques, livres, magazines, tableaux à feuilles mobiles, autre matériel imprimé, littérature en ligne, rencontres de motivation, séminaires de formation et types de matériel et services connexes conçus pour solliciter et/ou éduquer les prospects, clients ou clients potentiels des produits et services d'Amway Corp. (Amway), ou pour soutenir, former, motiver et/ou éduquer les PCI Amway, ou qui incorporent ou utilisent une ou plusieurs marques de commerce ou matériel protégés par des droits d'auteur d'Amway, qui sont concédés sous licence au Groupe Yager par Amway, ou qui sont autrement proposés avec un sens d'affiliation, de connexion ou d'association explicite ou implicite avec Amway.
Cette Entente sera établie séparément et ne fera pas partie de l'entente que chaque PCI conclut avec Amway. Dans la mesure où cette Entente est interprétée comme étant en conflit avec les termes de l'entente avec Amway, les dispositions de l’entente avec Amway prévaudront.
Statut de Contractant Indépendant. Le PCI est un contractant individuel. Ni le PCI, ni le conjoint du PCI, ni aucun employé, affilié, agent ou représentant de du PCI ne sera, en aucune circonstance, considéré comme un employé, un franchisé, un partenaire, un représentant ou un agent du Groupe Yager. Lorsque le PCI s'inscrit auprès du Groupe Yager en tant que Membre, le numéro de PCI du PCI Amway sera également son numéro de Membre du Groupe Yager. Ce numéro sera requis lors de l'achat et de la commande auprès du Groupe Yager et lors de la connexion à ses Services de Site Web.
Acceptation d'être lié par le Programme Accréditation Plus. En considération de l’engagement du Groupe Yager à conclure lea présente Entente, le PCI reconnaît, comprend et accepte d'être lié par les termes du Programme Accréditation Plus d'Amway (A+), tels qu'ils peuvent être modifiés de temps à autre, y compris, mais sans s'y limiter, le Guide du Programme et les Normes d'Assurance Qualité (NAQ). Le PCI reconnaît et comprend que le Groupe Yager et Amway sont parties à un contrat intitulé Accord Uniforme de Fournisseur Approuvé Accréditation Plus (Accord A+), qui, entre autres, énonce les termes et conditions de la promotion, de la distribution et de la vente de MSC par les PCI qui ne sont pas des Fournisseurs Approuvés. Le PCI reconnaît en outre, comprend et accepte que conformément aux termes de l'Accord A+ et à la Règle 7 des Règles de Conduite d'Amway, les PCI qui souhaitent vendre, promouvoir ou gagner un revenu provenant de la vente de MSC par le biais d'un Fournisseur Approuvé doivent avoir un contrat écrit avec un Fournisseur Approuvé. Le PCI accepte d'être lié par toutes les Règles de Conduite et comprend que ce Contrat ne modifie aucune obligation qu'il a en vertu des Règles de Conduite. Le PCI reconnaît avoir reçu une copie des QAS et du Guide du Programme.
Résiliation de l’Entente. Le Groupe Yager peut résilier cette Entente avec un préavis de trente (30) jours avec ou sans cause, y compris la violation de cette Entente, ou le défaut de paiement des achats dans les 21 jours suivant la date à laquelle ils deviennent exigibles. À la résiliation de cette Entente, tous les droits accordés au Membre en vertu de cette Entente cessent immédiatement et définitivement. La résiliation de cette Entente ne libère pas le Membre de l'obligation de payer toutes les charges accumulées en vertu de cette Entente.
Droits de Propriété Intellectuelle. Le Membre accepte de ne pas s'engager dans des activités portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou autres droits de toute entité ou personne. Le Membre accepte de ne pas publier ou distribuer de quelque manière que ce soit des messages, des images ou des enregistrements ou d'utiliser leur Adhésion de quelque manière que ce soit qui :
Toute violation de cette section est considérée comme une violation substantielle de cette Entente et constitue un motif de résiliation immédiate du compte du Membre sans préavis.
Informations Propriétaires et Secrets Commerciaux. Rien dans le présent document ne confère, ou ne conférera au PCI aucun droit, titre ou intérêt dans l'une des marques de commerce, marques de service ou noms commerciaux du Groupe Yager pendant la durée de cette Entente ou à tout moment par la suite. Le Groupe Yager est le propriétaire exclusif de tous les secrets commerciaux, rapports d'activité de la lignée de parrainage et rapports d'activité (Informations Propriétaires) contenus dans ses sites Web, services de bureau en ligne, autre MSC et de toutes les listes des membres du Groupe Yager et des données organisationnelles. Les Membres du Groupe Yager en règle (tel que défini par le Groupe Yager à sa seule discrétion) se voient accorder par le Groupe Yager le droit personnel, non transférable et révocable d'utiliser de telles Informations Propriétaires uniquement dans la mesure nécessaire pour promouvoir leurs activités indépendantes conformément aux termes et conditions de cette entente.
Images / Enregistrements / Consentements. Le Membre autorise par la présente le Groupe Yager et ses sociétés affiliées à utiliser, incorporer, reproduire et/ou publier des photographies et/ou des audios/vidéos pouvant inclure le nom du Membre, l'image, la ressemblance, les enregistrements audio et vidéo du Membre, discours et/ou autres matériel seuls ou en combinaison avec d'autres de quelque manière que le Groupe Yager juge appropriée sans compensation pour le Membre. Le Membre autorise en outre le Groupe Yager et ses sociétés affiliées à conclure un accord avec d'autres fournisseurs tiers approuvés par Amway pour la même utilisation. Si le Membre juge une telle utilisation inacceptable, le Membre a le droit d'annuler l'utilisation par le Groupe Yager de ces éléments sur avis écrit au Groupe Yager.
Non-Concurrence et Non-Sollicitation. Pendant la durée de cette Entente, le Membre ne peut pas vendre de produit ou service concurrent, directement ou indirectement, avec le MSC du Groupe Yager. Pendant la durée de ce Contrat et pendant deux (2) ans suivant la résiliation de cette Entente, le Membre ne doit pas encourager, solliciter ou autrement tenter de recruter ou persuader quiconque était associé au Groupe Yager à tout moment au cours des deux dernières années civiles, à concurrencer les activités du Groupe Yager. Rien dans ce Contrat ne limite de quelque manière que ce soit la capacité du Membre à obtenir du MSC pour l'usage personnel du Membre auprès de toute source ou ne limite de quelque manière que ce soit la capacité du Membre à vendre des produits et services Amway conformément au contrat du Membre avec Amway.
Règlement des Différends. Tous les litiges, réclamations ou controverses découlant de ou liés à cette Entente, ou la violation, la résiliation, l'exécution, l'interprétation ou la validité de celui-ci, ou du MSC, y compris, mais sans s'y limiter, les réclamations ou litiges contre le Groupe Yager et le Membre, qu'ils surviennent avant ou après la résiliation de cette Entente, seront résolus conformément au processus de Conciliation et d'Arbitrage (Processus de Conciliation) prévu à la Règle 11 des Règles de Conduite d'Amway (une copie de laquelle se trouve sur www.amway.ca). La Règle 11 des Règles de Conduite d'Amway est incorporée par référence dans le présent document.
Divers. Le fait que le Groupe Yager ne fasse pas respecter une disposition de cette Entente ne constituera pas une renonciation au droit du Groupe Yager d'appliquer ultérieurement une telle disposition ou toute autre disposition de cette Entente, et aucun retard ou omission de la part du Groupe Yager à exercer ou à se prévaloir de tout droit ou recours qu'il a, ou peut avoir en vertu des présentes, n'aura pour effet de constituer une renonciation à tout droit ou recours. Cette Entente constitue l'intégralité de l'accord entre le Membre et le Groupe Yager en ce qui concerne l'Adhésion, les Services du Site Web, le MSC, le Programme de Remboursement du Leadership, les Événements et les termes et conditions du Groupe Yager. Le Groupe Yager se réserve le droit de modifier, d'amender ou de modifier cette Entente à tout moment moyennant un préavis écrit de trente (30) jours au Membre. Toutes les modifications ou modifications apportées à cette Entente exigent que le Membre accepte les modifications par signature électronique. Cette Entente sera régie et interprétée conformément aux lois de l'État de Caroline du Nord, sans référence à ses dispositions en matière de choix de loi. Si une disposition des termes et conditions de cette Entente est jugée invalide par un tribunal compétent, l'invalidité de cette disposition n'affectera pas la validité des dispositions restantes de cette Entente, qui resteront en vigueur. Les titres dans cette Entente sont fournis uniquement pour plus de commodité et n'ont aucun sens ou effet juridique.