GUIDE DE RÉFÉRENCE COMMERCIAL DU GROUPE YAGER
SECTION I : ADHÉSION
1.1. Le Membre accepte de fournir des renseignements de facturation exacts et complets, incluant son nom légal, son adresse et son numéro de téléphone. Tout changement à ces renseignements doit être signalé dans les 30 jours suivant le changement. Le signalement de ces modifications doit être effectué au moyen de la section « Information de facturation » des Services.
1.2. L'inscription et tout autre renseignement vous concernant sont assujettis à la Politique de Confidentialité du Groupe Yager, laquelle est disponible pour consultation sur le site web IBOCity.com.
1.3. Le Membre accepte être responsable de tous les frais imputés à son compte jusqu'à ce que le compte soit résilié.
1.4. Les Membres doivent être âgés de 18 ans ou plus et avoir l'autorité légale pour conclure l'Entente de Services du Groupe Yager au nom de toute entreprise qu'ils possèdent ou dans laquelle ils détiennent un intérêt décisionnel.
2. Frais, facturation, renouvellement automatique et paiement anticipé
2.1. Une Adhésion active permet au Membre d'cheter du MSC, des Services logiciels et des billets de conférences de fin de semaine auprès du Groupe Yager. Les achats peuvent être effectués lors d'événements offerts par le Groupe Yager, sur le site web du Groupe Yager ou auprès du bureau du Groupe Yager. Le Groupe Yager expédiera tout MSC acheté via son site web ou son bureau à l'adresse de livraison fournie lors du processus d'inscription lors de l'Adhésion.
2.2. Tous les frais et prix, incluant les frais du site web IBOCity.com (annuels ou mensuels), les prix du MSC et les prix des billets d'événements, seront établis à la seule discrétion du Groupe Yager et peuvent être modifiés en tout temps. Tous les abonnements au MSC se renouvellent automatiquement, avec possibilité d'annulation.
2.3. Le Groupe Yager offre plusieurs types de produits, de matériel et de services. Certains peuvent être des achats uniques, d'autres des abonnements continus. Cela peut entraîner un coût unitaire ou des frais d'abonnement mensuels. Les achats en ligne doivent être payés par carte de crédit (Visa, MasterCard, Discover Card ou American Express). La carte de crédit facturée sera celle précisée lors de l'inscription. Si la première tentative de facturation échoue, l'Adhésion ou l'accès aux produits, matériel et services du Groupe Yager peut être désactivée. Une seconde tentative automatique pourra être effectuée. En cas d'un deuxième refus, le Groupe Yager se réserve le droit de mettre l'Adhésion « en attente » jusqu'à résolution du problème. Tout problème de facturation non résolu après 21 jours suivant la tentative initiale peut entraîner la suppression permanente de l'Adhésion. Le Groupe Yager n'est pas responsable des pertes commerciales ou de revenus survenus durant la période d'attente ou après la désactivation de l'Adhésion. Le Membre accepte de payer tout frais associé à la réactivation de son Adhésion une fois supprimée. Une notification automatique est envoyée au Membre en cas d'écart de facturation. Il incombe au Membre d'aviser le Groupe Yager de tout changement à ses coordonnées, incluant son adresse courriel.
2.4. Le Membre accepte de payer toutes les taxes de vente et d'usage, droits ou prélèvements exigés par la loi, ainsi que tous autres coûts et dépenses autorisées dans le cadre des procédures de règlement alternatif des différends prévues à la Règle 11 des Règles de conduite Amway/PCI, à laquelle les parties conviennent que tous les différends y sont assujettis.
3. Utilisation de l'Adhésion, des Événements et du MSC (incluant les Services du site web)
3.1. L'accès aux Événements, au MSC et aux Services web est autorisé par le Groupe Yager pour les PCI membres afin de promouvoir leur commerce Amway auprès de clients potentiels et des PCI, et pour former et communiquer avec leur organisation en aval. Le Membre reconnaît et accepte que le Groupe Yager puisse retirer le site web du Membre et refuser l'accès à d'autre MSC et Événements si le Membre ne respecte pas le présent Guide de référence commercial ou l'Entente de Services d'Adhésion du Groupe Yager.
3.2. Le Groupe Yager accorde exclusivement au Membre l'accès aux Événements, au MSC et aux Services du site web. Si le Membre permet à des non-Membres d'y accéder, il le fait à ses propres risques.
3.3. Le Groupe Yager, en tant que fournisseur des Services du site web, du MSC et des Événements, peut entreprendre toute action afin d'assurer le respect du présent Guide de référence commercial et de l'Entente de Services d'Adhésion du Groupe Yager, y compris, sans s'y limiter, demander à des tiers de prendre diverses mesures pour garantir ce respect. Le Membre convient que le Groupe Yager ainsi que ses associés, sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, partenaires et fournisseurs ne sauraient être tenus responsables de toute perte de frais, de publicité non utilisée ou non réalisée, de profit perdu ou de tout autre dommage résultant de l'exercice de toute action prévue en vertu de cette clause.
3.4. Toute identification attribuée au Membre par le Groupe Yager ou ses partenaires (incluant adresses internet, noms de membres et adresses courriel) demeure la propriété du Groupe Yager et peut être modifiée, remplacée ou discontinue en tout temps à la seule discrétion du Groupe Yager.
3.5. Le Groupe Yager et ses sociétés affiliées peuvent envoyer au Membre des messages informatifs notamment par courriel, médias sociaux et notifications sur appareils mobiles. Le Membre doit contacter le Groupe Yager pour se retirer de toute correspondance qu'il ne souhaite pas recevoir.
3.6. Le Groupe Yager respecte la vie privée du Membre et ne vend pas de listes de clients ou de courriels à des tiers.
3.7. Le Groupe Yager offre des Programmes de remboursement destiné aux Leaders pour les Conférences et le MSC lorsque vous êtes admissible. Consultez les Sections II et III pour plus de détails.
4. Résiliation et annulation de l'Adhésion
4.1. Le Groupe Yager peut résilier la présente Entente en tout temps moyennant un préavis de trente (30) jours, avec ou sans motif, incluant le non-respect de l'Entente ou le défaut de payer dans les 21 jours suivant l'échéance. À la résiliation, tous les droits accordés au Membre cessent immédiatement. La résiliation ne libère pas le Membre de son obligation de payer les frais accumulés. Pour résilier son Adhésion, le Membre doit contacter le service à la clientèle au (803) 547-9327, customerservice@isc-mail.com ou faxer au (803) 547-8500. Le message doit inclure : a) nom complet, b) numéro de compte, c) demande écrite de résiliation du site IBOCity. Le traitement prend 5 à 7 jours ouvrables. Une confirmation sera envoyée par courriel.
4.2. Le Code de conduite du Groupe Yager valorise un comportement moral et éthique et ne tolère aucune conduite immorale ou contraire à l'éthique ni aucun comportement susceptible de compromettre la santé organisationnelle de la structure de vente. Cette conduite comprend, sans toutefois s'y limiter, le cousinage, la vente inter-groupes, la promotion de PCI établis dans des organisations cousines, l'organisation de séminaires payants sans approbation du Groupe Yager, la participation à des programmes externes de remboursement de leaders ainsi que s'engager dans des activités immorales entraînant la méfiance, la perturbation et la détérioration de l'organisation de vente.
4.3. Le Groupe Yager peut, ou non, accorder un délai de correction, selon la gravité de l'acte en cause et des dommages qui en résultent.
4.4. La confidentialité de nos clients constitue un intérêt primordial. Le Membre reconnaît que le Groupe Yager se réserve le droit de résilier, avec ou sans préavis selon le type d'infraction, le compte du Membre si les actions de ce dernier, à la seule discrétion du Groupe Yager, ont pour effet de supprimer ou d'altérer la confidentialité de toute donnée client ou la sécurité des transactions des clients, et de prendre toute autre mesure nécessaire pour réparer les dommages causés ou tentés. Le profilage ou toute autre forme de surveillance des activités des visiteurs du site est interdit, sauf s'il est effectué dans le cadre dun programme autorisé par le Groupe Yager. Le Membre accepte expressément de respecter et de conserver les informations clients conformément aux versions les plus récentes de l'Entente de Services d'Adhésion du Groupe Yager et du présent Guide de référence commercial.
5. Avis d'annulation ou de résiliation
Le Groupe Yager peut fournir un avis au Membre, i) par courriel à l'adresse fournie lors de l'inscription, ii) par courrier recommandé ou service de livraison express à l'adresse inscrite, iii) par télécopie. Les avis généraux peuvent également être publiés via les Services web.
6. Droits de propriété intellectuelle
6.1. Le Membre s'engage à ne pas se livrer à toute activité portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à tout autre droit appartenant à une entité ou à une personne. Le Membre s'engage à ne pas publier ni autrement distribuer de messages, d'images ou d'enregistrements, ni à utiliser son Abonnement de quelque manière que ce soit qui :
i) viole, plagie ou porte atteinte aux droits de tout tiers, y compris, sans s'y limiter, à toute loi sur le droit d'auteur ou sur les marques de commerce, aux droits à la vie privée ou à d'autres droits personnels ou de propriété, y compris d'autres droits de propriété intellectuelle ou
ii) est frauduleux, trompeur ou autrement illégal, ou enfreint toute loi.
Toute violation est considérée comme une violation substantielle de l'Entente de Services d'Adhésion du Groupe Yager et constitue un motif de résiliation immédiate du compte du Membre sans préavis.
6.2. Le Membre s'engage à ne pas enregistrer en audio ou vidéo quelque partie que ce soit d'une rencontre, incluant les Séances d'Information, Séminaires de développement, Formations produits ou Conférences majeures. L'enregistrement est interdit sur tout appareil incluant les téléphones intelligents.
6.3. Les Membres n'ont aucun droit, titre ou intérêt sur les marques, marques de service ou noms commerciaux du Groupe Yager pendant la durée du présent Accord ou à tout moment par la suite. Toute utilisation de marques, marques de service ou noms commerciaux du Groupe Yager bénéficiera exclusivement au Groupe Yager. Toutes les marques, marques de service ou noms commerciaux apparaissant sur tout matériel sont la propriété exclusive du Groupe Yager et le Membre ne fera aucune revendication de propriété sur ces marques, marques de service ou noms commerciaux, ni sur le fonds de commerce ou la réputation qui y sont associés. Rien dans ce Guide de référence commercial ni dans l'Entente de Services d'Adhésion du Groupe Yager ne confère au Membre ou au Groupe Yager un droit, titre ou intérêt sur les marques, marques de service ou noms commerciaux du commerce Amway pendant la durée de l'adhésion.
6.4. Le Groupe Yager est le propriétaire exclusif de tous les secrets commerciaux, rapports d'activité de la ligne en aval et rapports d'activité (« Informations propriétaires ») contenus sur ses sites web, services de bureau en ligne, autre MSC et de toutes les listes d'adhérents et données organisationnelles du Groupe Yager. Les Membres du Groupe Yager « en règle » (tel que défini par le Groupe Yager à sa seule discrétion) se voient accorder par le Groupe Yager le droit personnel, non transférable et révocable d'utiliser ces Informations propriétaires uniquement dans la mesure nécessaire pour promouvoir leur commerce Amway conformément au présent Guide de référence commercial et à l'Entente de Services d'Adhésion du Groupe Yager. Tous les Membres du Groupe Yager s'engagent à maintenir les Informations propriétaires du Groupe Yager strictement confidentielles et à prendre toutes les mesures raisonnables pour protéger ces informations et en préserver la confidentialité. Aucun Membre du Groupe Yager ne doit compiler, accéder, utiliser ou divulguer ces Informations propriétaires sauf autorisation du Groupe Yager, et aucun Membre ne doit divulguer des informations confidentielles à un tiers dans le cadre d'un autre commerce ou pour concurrencer directement ou indirectement le Groupe Yager. Le Groupe Yager se réserve le droit de révoquer l'adhésion d'un Membre, ou de limiter/refuser l'accès au site web, aux services de bureau en ligne, ou aux données d'adhésion ou organisationnelles chaque fois que le Groupe Yager juge cette action nécessaire pour protéger la confidentialité ou la valeur de ces Informations propriétaires. Toute utilisation ou divulgation d'Informations propriétaires confidentielles, autre que celle expressément autorisée par le Groupe Yager, causera un préjudice important et irréparable au Groupe Yager et justifiera l'octroi de mesures injonctives, y compris une ordonnance restrictive temporaire, une injonction préliminaire ou toute autre réparation par un tribunal compétent, comme prévu à la Règle 11.2 des Règles de conduite.
6.5. Le Membre autorise le Groupe Yager et ses sociétés affiliées à utiliser, intégrer, reproduire et/ou publier des photographies et/ou des enregistrements audio/vidéo pouvant inclure le nom, l'image, la ressemblance, le témoignage de réussite, les discours et/ou d'autres documents du Membre, seuls ou en association avec d'autres, de toute manière que le Groupe Yager juge appropriée, sans compensation pour le Membre. Le Membre autorise en outre le Groupe Yager et ses sociétés affiliées à conclure un accord sans redevance avec d'autres Fournisseurs approuvés par Amway à des tiers pour le même usage. Si le Membre juge un tel usage inacceptable, il a le droit d'annuler l'utilisation de ces éléments par le Groupe Yager sur notification écrite adressée au Groupe Yager.
7. Non-concurrence et non-sollicitation
Pendant la durée du présent Accord, le Membre ne peut vendre aucun produit ou service entrant en concurrence, directement ou indirectement, avec le MSC du Groupe Yager. Pendant la durée du présent Accord et pendant deux (2) ans suivant la résiliation du présent Accord, le Membre ne doit en aucun cas encourager, solliciter ou autrement tenter de recruter ou de persuader toute personne ayant été associée au Groupe Yager à un moment quelconque au cours des deux années civiles précédentes, afin de concurrencer les activités du Groupe Yager. Rien dans le présent Accord ne limite de quelque manière que ce soit la capacité du Membre d'obtenir du MSC pour son usage personnel, quelle qu'en soit la source, ni ne limite de quelque manière que ce soit la capacité du Membre de vendre des produits et services Amway conformément au contrat du Membre avec Amway.
8. Règlement des différends
8.1. Tous les différends, réclamations ou controverses découlant du présent Accord ou s'y rapportant, ou liés à sa violation, sa résiliation, son exécution, son interprétation ou sa validité, ou liés au MSC, y compris, mais sans s'y limiter, toute réclamation ou tout différend visant le Groupe Yager et le Membre, que ceux-ci surviennent avant ou après la résiliation du présent Accord, doivent être résolus conformément au processus de médiation et d'arbitrage (« Processus de médiation ») établi à la Règle 11 des Règles de conduite Amway (dont une copie est disponible à www.amway.com). La Règle 11 des Règles de conduite Amway est incorporée aux présentes par renvoi.
8.2. À l'issue du Processus de médiation, si l'affaire est portée en arbitrage exécutoire, l'arbitre aura l'autorité exclusive de résoudre tout différend relatif à la force exécutoire du présent Accord et de l'une de ses dispositions, y compris, mais sans s'y limiter, les différends de compétence et d'arbitrabilité, y compris les différends portant sur la formation, l'existence, la validité, l'interprétation ou la portée de l'accord en vertu duquel l'arbitrage est demandé, ainsi que la détermination des parties appropriées à l'arbitrage, dans toute la mesure permise par la loi applicable. L'arbitre a l'autorité de statuer, à titre préliminaire, sur les questions de compétence et d'arbitrabilité.
8.3. La présente section sur le règlement des différends est réciproque et lie toutes les parties et signataires du présent Guide de référence commercial.
8.4. Les parties, lorsqu'elles participent au processus de règlement des différends en tant que parties, témoins ou autrement, ne doivent divulguer à aucune personne non directement impliquée dans ledit processus : i.) La substance ou le fondement de la réclamation ou du différend ii.) Le contenu de tout témoignage ou autre information obtenue dans le cadre du processus de règlement des différends ou iii.) La résolution (volontaire ou non) ou les modalités de toute résolution de tout sujet faisant partie du processus de règlement des différends. Toutefois, rien dans le présent Accord n'empêche une partie ou tout autre signataire, agissant de bonne foi, d'enquêter sur une réclamation ou une défense, notamment en interrogeant des témoins ou en procédant à la collecte d'informations. Tout différend pouvant découler du présent Accord ou s'y rapportant doit être résolu exclusivement et uniquement conformément aux procédures de règlement des différends, y compris l'arbitrage obligatoire, prévues à la Règle 11 des Règles de conduite Amway en vigueur au moment où le différend est survenu. Une copie de la Règle 11 est disponible à www.amway.com ou fournie avec votre exemplaire des Règles de conduite Amway reçu lors de votre inscription en tant que PCI.
9. Recours
Le Membre convient que, quelle que soit la forme de toute réclamation, le seul recours du Membre et la seule obligation du Groupe Yager relativement à toute réclamation formulée, liée ou découlant de l'Entente de Services d'Adhésion du Groupe Yager, sont régis par ladite Entente de Services d'Adhésion du Groupe Yager, et que dans tous les cas, les recours du Membre se limitent expressément au remboursement des paiements effectués pour les Événements, le MSC et les Services du site web exécutés en vertu du présent accord. En aucun cas le Groupe Yager ou toute autre personne ayant participé à l'exécution du présent Accord au nom du Groupe Yager, y compris ses employés, agents, représentants, partenaires, fournisseurs ou sous-traitants, ne pourra être tenu responsable des éléments suivants : (a) dommages résultant de l'accès illégal par un tiers au serveur ou au système en ligne de soutien, incluant l'accès, l'altération ou la destruction de données (b) dommages résultant de l'inexactitude du site web du Membre ou du matériel fourni par le Membre (c) dommages indirects, accessoires ou spéciaux découlant d'une violation de garantie, d'une violation de contrat, de négligence ou de toute autre théorie juridique, qu'elle soit délictuelle ou contractuelle, même si ISC a été informé de la possibilité de tels dommages, incluant notamment les dommages liés à la perte de bénéfices ou d'occasions d'affaires, la perte de données, les pertes causées par des retards, les pertes causées par la défaillance des systèmes informatiques du Groupe Yager ou de tiers par l'intermédiaire desquels le Groupe Yager offre des services, ou les pertes liées à l'interruption, la résiliation ou la défaillance d'opération d'Internet, du web ou de services de télécommunication tiers.
10. Indemnisation
Le Membre accepte de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité le Groupe Yager ainsi que ses sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, employés, mandataires, partenaires et fournisseurs, à l'égard de toute responsabilité, de tout coût et de toute dépense, y compris les honoraires raisonnables d'avocats, découlant de, ou liés à, toute violation de l'oEntente de Services d'Adhésion du Groupe Yager par le Membre ou par toute personne ayant accès aux Événements, au du MSC et aux Services du site web IBOCity.com par l'entremise du compte du Membre ainsi qu'à l'utilisation des Services du site web ou d'Internet, et au dépôt ou à la transmission de tout message, information, logiciel ou autre matériel sur Internet par le Membre ou par toute personne ayant accès aux Services du site web par l'entremise du compte du Membre.
11. Abonnement du Membre et politique de retour
11.1. L'adhésion est automatiquement renouvelée à la date anniversaire de l'inscription du Membre. Si le Membre décide de ne pas renouveler son adhésion, il doit en informer le Groupe Yager par courriel à customerservice@isc-mail.com au moins 30 jours avant la date de renouvellement annuel, ou utiliser les liens « Click to Cancel » disponibles dans son compte sur le site web IBOCity.com.
11.2. Le Groupe Yager dispose d'une politique distincte pour les ventes de billets liées aux Événements et pour le MSC. Veuillez-vous référer aux sections pertinentes de l'accord applicable : les informations concernant le retour de billets se trouvent à la Section 2 du présent Accord, tandis que les informations concernant le retour du MSC se trouvent à la Section 3 du présent Accord.
11.3. Les fichiers audios achetés en téléchargement ou en diffusion continue sont non remboursables et ne peuvent faire l'objet d'aucun échange
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SECTION II : ÉVÉNEMENTS
Possibilité d'achat
Les Membres ont accès aux Événements du Groupe Yager par l'achat de billets, i) que les Membres effectuent en ligne via leur compte sur le site web IBOCity.com, ii) en communiquant avec leur ligne ascendante, iii) en effectuant un achat lors de l'Événement, iv) ou en communiquant avec le service à la clientèle avant la date limite de commande des billets par téléphone au (803) 547-9327 (anglais) ou (803) 547-9329 (espagnol), ou par courriel à customerservice@isc-mail.com.
Les politiques applicables aux billets figurent également sur ceux-ci.
L'achat de billets pour les événements est facultatif et toute reproduction non autorisée est interdite. Tous droits réservés.
Politique de retours et de rachat
La politique de retour du Groupe Yager prévoit un délai de 30 jours pour obtenir un remboursement de tout billet acheté.
Le Membre doit respecter les Règles de conduite et les Normes d'assurance qualité d'Amway, règle 7.1.2.2, laquelle stipule que, durant les 90 premiers jours suivant l'inscription d'un PCI, celui-ci peut retourner tous les MSC achetés, sous quelque forme que ce soit, incluant sans s'y limiter les billets de réunion, accompagnés d'une preuve d'achat, pour obtenir un remboursement de 100 % du prix payé pour ces MSC.
Tous les achats de billets sont définitifs et non remboursables, sauf dans les cas prévus ci-dessous.
Satisfaction. Le Groupe Yager remboursera les frais d'admission à tout Membre qui a personnellement assisté à un événement du Groupe Yager et n'a pas été satisfait de la valeur reçue. Pour obtenir un remboursement, le Groupe Yager doit recevoir, dans les 30 jours suivant l'événement, i) une preuve d'achat et de présence à l'événement, et ii) une lettre du Membre expliquant les motifs de son insatisfaction.
Pour respecter le délai de 30 jours, la lettre et la preuve d'achat doivent être envoyées directement à ISC. Le Membre doit inscrire le nom de son Diamant ascendant sur toute la correspondance.
Adresse : InterNET Services, 1300 Altura Road, Fort Mill, SC 29708, À l'attention de : Service à la clientèle (non applicable pour les Producteurs Argent et plus).
Le remboursement n'inclut pas les frais de déplacement, repas ou d'hébergement.
Programme de remboursement pour les conférences destiné aux Leaders
Le Programme de remboursement des conférences du Groupe Yager vise à offrir, de manière équitable, un soutien financier aux leaders participant aux conférences parrainées par le Groupe Yager.
Admissibilité
Pour être admissible au Programme de remboursement des conférences, un Membre doit, i) avoir atteint un niveau minimal d'Émeraude mondial qualifié dans le programme de vente et de marketing du commerce Amway, ii) être en règle avec les règles et le code de conduite d'Amway, iii) être actif en matière de participation aux réunions, iv) avoir accepté l'Entente de Services d'Adhésion du Groupe Yager.
Le Programme de remboursement des conférences et ses règles sont disponibles sur demande pour tous les Émeraudes et plus.
SECTION III : MSC (incluant les services de site web)
Possibilité d'achat
Les Membres ont accès aux MSC du Groupe Yager, lesquels peuvent être i) achetés en ligne via leur compte sur le site web IBOCity.com, ii) obtenus en communiquant avec leur ligne ascendante, iii) achetés lors d'un Événement, iv) ou commandés en communiquant avec le service à la clientèle avant la date limite par téléphone au (803) 547-9327 (anglais) ou (803) 547-9329 (espagnol), ou par courriel à customerservice@isc-mail.com.
Politique de retours et de rachat
Si un Membre n'est pas satisfait d'un produit du Groupe Yager qu'il a acheté, le Groupe Yager offre une garantie de remboursement de 100 % dans un délai de 180 jours (moins les frais d'expédition et de manutention).
Le Membre peut retourner tout article « revendable » par exemple, un livre dans son état original ou tout CD, vidéo, DVD, outil ou ROM dans leur emballage d'origine, à condition d'aviser le service à la clientèle dans les 180 jours suivant l'achat. Un remboursement complet, moins des frais de remise en stock de 10 %, sera émis lorsque la marchandise retournée sera reçue. Les frais d'expédition seront remboursés et les frais de remise en stock annulés si le retour résulte d'une erreur du Groupe Yager.
Cependant, le Groupe Yager ne peut rembourser les marchandises spécialement commandées ou produites pour un acheteur, incluant les enregistrements audios, livres et DVD du Programme d'abonnement FCC, les commandes anticipées ou les articles de séries privées.
Les produits et supports auxiliaires sont réputés « revendables » lorsque tous les éléments suivants sont satisfaits : 1) les produits sont non ouverts et inutilisés 2) l'emballage et l'étiquetage n'ont pas été altérés ou endommagés 3) le produit et son emballage sont dans un état permettant raisonnablement leur vente au prix courant 4)les produits sont retournés à l'adresse prévue dans un délai de 180 jours suivant la date d'achat 5) le produit comporte l'étiquetage original. Tout article clairement identifié au moment de la vente comme non retournable, discontinué, ou saisonnier ou spécialisé, n'est pas revendable.
Les articles de la Formation Commerciale Continue (FCC) sous abonnement sont considérés comme des articles spécialisés. Tout article identifié comme « CLO » (Case Lot Only) lors de la commande est considéré comme un article spécialisé ou sur commande spéciale.
La marchandise endommagée durant l'expédition peut être échangée en avisant le service à la clientèle dans les 180 jours suivant l'achat. Une marchandise défectueuse peut être échangée en tout temps.
Conditions d'utilisation des services de site web
Le Groupe Yager garantit que les Services de site web fournis au Membre respectent les présentes conditions d'utilisation d'internet, lesquelles sont remises au Membre dans ce Guide de référence commercial. Le respect par le Membre du présent Guide et de l'Entente de Services d'Adhésion du Groupe Yager est requis pour maintenir l'accès. Le Membre est responsable de la confidentialité de ses mots de passe.
L'accès à internet n'est pas inclus dans l'Adhésion ni dans les Services de site web. Le Membre doit se procurer son propre accès internet.
Les Services de site web comprennent notamment les sites web, dont le site web IBOCity.com et les sites connexes, avec une adresse électronique alias redirigée vers une adresse courriel principale l'utilisation des logiciels de personnalisation du site web, ainsi que les services de courriel.
Pendant la durée de l'Adhésion, le Groupe Yager fournira au Membre un accès aux sites web protégés par mot de passe d'ISC, après confirmation de la Ligne d'affiliation avec le nom et le numéro du PCI. Le Groupe Yager se réserve le droit, sans responsabilité envers le Membre, d'interrompre l'accès aux sites web pour toute raison, incluant, sans s'y limiter, des mises à niveau ou de la maintenance.
Le Groupe Yager déploie tous les efforts raisonnables pour assurer l'exactitude des informations présentées ou recueillies sur le site web IBOCity.com, mais n'est pas responsable des erreurs de saisie ou des problèmes techniques. Si le site web IBOCity.com ou sa base de données comporte des inexactitudes, le Groupe Yager se réserve le droit exclusif de corriger, modifier ou mettre à jour toute information à tout moment, sans obligation ni responsabilité envers quiconque, y compris pour tout dommage accessoire ou indirect.
Les Membres ne doivent pas afficher, utiliser ou transmettre, via les Services de site web, tout contenu que le Groupe Yager juge, à son entière discrétion, illégal, obscène, offensant, inapproprié ou incompatible avec son image. L'affichage, la transmission, la distribution ou le stockage d'informations ou de données en violation des lois fédérales ou d'État des États-Unis, ou du droit commun, est interdit. Cela inclut notamment les contenus protégés par brevet, droit d'auteur, marque de commerce, secret commercial ou tout autre droit légal. Le Groupe Yager se réserve le droit de surveiller le site du Membre, de retirer ces contenus sans préavis et/ou de suspendre ou résilier le compte du Membre à sa seule discrétion.
Le site web IBOCity.com peut permettre la mise en ligne ou le téléchargement d'images, d'audio, de correctifs, de logiciels (exécutables) ou autres fichiers et contenus. Le Membre accorde au Groupe Yager et aux utilisateurs du site une licence non exclusive, irrévocable et libre de redevances pour afficher, copier, transmettre, imprimer ou utiliser ces informations de quelque manière que ce soit. Le Membre déclare que ces contenus sont libres de toute réclamation par une tierce partie et accepte de défendre et d'indemniser le Groupe Yager et ses dirigeants, affiliés, administrateurs, employés, agents, partenaires et fournisseurs contre toute réclamation découlant de ces publications ou mises en ligne et des téléchargements, copies ou transmissions en résultant.
Le Membre accepte qu'il est strictement interdit d'utiliser les Services de site web pour contourner ou dégrader les mesures de sécurité du site ou de tout autre système. L'utilisation des Services de site web d'une manière susceptible de dégrader la performance du système (par exemple, par le stockage de quantités de données anormalement importantes) est interdite.
Les Services de site web peuvent inclure, ou donner accès à, des fonctionnalités de commandes clients ou membres, ou autres transactions. Le Membre accepte que toute modification, altération ou utilisation abusive des Services de site web sous son compte, qui altère, falsifie, surveille ou transmet ces transactions ou données connexes, peut entraîner la résiliation immédiate, sans préavis, de son compte.
L'Adhésion permet l'accès à des services de courriel électronique. La transmission de courriels peut être assujettie à différentes lois fédérales ou étatiques, incluant, sans s'y limiter, l'envoi non sollicité, les envois massifs, les messages volumineux, les contenus offensants, les en-têtes falsifiés ou trompeurs ou des messages dont les éléments par défaut ont été retirés. Le Membre accepte que tout destinataire de courriels transmis via les Services de site web, qui demande à ne plus recevoir de communications (selon toute méthode raisonnablement identifiable), doit être retiré de la liste d'envoi du Membre ou bloqué. Toute violation peut entraîner la suspension ou résiliation immédiate du compte sans préavis.
Le Membre est autorisé à promouvoir son site web aux endroits de son choix sur internet, pourvu que ces emplacements soient appropriés et conformes aux conditions du Groupe Yager. Le Groupe Yager se réserve le droit de retirer toute publicité (ou d'exiger son retrait) si, à son entière discrétion, l'emplacement ou le contenu fait la promotion de matériel sexuel explicite, de violence, de discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l'orientation sexuelle ou l'âge, ou d'activités illégales, incluant, sans s'y limiter, l'utilisation de « IBOCity », ISC ou toute marque du Groupe Yager ou variation de celles-ci dans le contenu ou le nom de domaine.
Le Membre est autorisé à détenir des domaines additionnels (ex. : adresses URL) qui redirigent automatiquement le trafic vers sa page liée au site web IBOCity.com, à condition que le nom de domaine n'inclue aucune marque détenue ou liée au Groupe Yager, incluant, sans s'y limiter, « IBOCity », « Internet Services Corp. », « Internet Services International, LLC », « International Event Services, Inc. » ou toute autre marque du Groupe Yager, ou variation de celles-ci.
Le Membre est autorisé à placer des liens autorisés menant vers son site IBOCity.com aux emplacements de son choix sur internet, incluant d'autres sites tiers autorisés par le Groupe Yager, des forums en ligne, etc.
Des liens électroniques depuis le site du Membre sont permis uniquement conformément aux conditions du Groupe Yager vers des emplacements au sein du domaine « IBOCity » ou du domaine du Groupe Yager. Cela inclut toutes les pages directement exploitées par le Groupe Yager. Cela exclut expressément les pages exploitées par des affiliés ou des tiers du Groupe Yager, ou d'autres pages IBOCity.com sans la permission expresse des membres abonnés de ces pages.
L'utilisation de certaines fonctionnalités peut entraîner le stockage, sur des équipements opérés par le Groupe Yager ou ses partenaires et fournisseurs, de données saisies par le Membre. Étant donné que ces informations se rapportent aux activités de vente de MSC du Groupe Yager, le Membre accepte que le Groupe Yager détienne un intérêt prépondérant dans ces données. Bien que le Membre puisse utiliser ces données pour servir les intérêts du Groupe Yager ou de sociétés affiliées, il ne peut vendre, concéder sous licence, louer ou autrement tirer profit de ces données sans autorisation écrite du Groupe Yager.
Le Groupe Yager est responsable de l'entretien et du maintien des Services de site web. Le Membre est responsable de procurer et maintenir l'équipement et les logiciels nécessaires pour y accéder.
Absence de garanties (applicable uniquement aux Services de site web)
Le Membre reconnaît et accepte que les Services de site web sont fournis « tels quels, avec toutes leurs imperfections », et que ni le Groupe Yager ni ses partenaires ou fournisseurs ne font de représentation ou garantie, expresse ou implicite, quant à l'utilité, l'exactitude, l'exhaustivité, la faisabilité, la fiabilité ou l'efficacité des Services de site web, ni que leur fonctionnement sera ininterrompu ou exempt d'erreurs.
Sans limiter ce qui précède, le Groupe Yager et ses partenaires et fournisseurs rejettent toute garantie de titre, de non-contrefaçon, ou toute garantie implicite de qualité marchande ou d'adaptation à un usage particulier relativement aux Services de site web.
En aucun cas le Groupe Yager ou ses partenaires ne pourront être tenus responsables envers un Membre de tout défaut, interruption, panne, temps d'arrêt, erreur de calcul, lien incorrect, perte de données, retard, inexactitude ou autre défaillance des Services de site web, ni de toute perte ou tout dommage découlant directement ou indirectement de leur utilisation.
Le Groupe Yager peut retirer les Services de site web d'internet pour des réparations, des mises à niveau ou de la maintenance routinière sans encourir de responsabilité envers tout Membre ou tiers.
Programme de remboursement de MSC destiné aux Leaders
Le Programme de de Remboursement de MSC destiné aux Leaders du Groupe Yager est conçu pour offrir, de manière équitable, un soutien financier aux leaders participant à la promotion et à la vente de MSC du Groupe Yager. Ce programme a été élaboré en collaboration avec des experts du secteur et comporte des éléments essentiels à un plan de rémunération efficace et performant.
Admissibilité
Pour participer au Programme de de Remboursement de MSC pour Leaders, un PCI doit : i) avoir atteint au moins le niveau Platine en Amérique du Nord dans le programme de vente et de marketing du commerce Amway, ii) être en conformité avec les règles et le code de conduite d'Amway, iii) être membre du Programme de formation du Groupe Yager, iv) être actif en matière de participation aux réunions de la ligne en amont et offrir activement son soutien à l'équipe en aval, v) avoir accepté l'Entente de Services d'Adhésion du Groupe Yager.
Le Programme de de Remboursement de MSC destiné aux Leaders et ses règles sont disponibles sur demande pour tous les Platines et plus.